Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVCC AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. [3] Association [4] [5] [Localité 1] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 24/00146 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arthur BOUCHAT Me Pierrick BECHE Me Anne-France DE HARTINGH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arthur BOUCHAT de la SAS NARVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0785 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIQ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. [1] (DFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie REVERS Me Saïd SADAOUI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Plaidant : Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKI AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/03304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amélie BEHR Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Amélie BEHR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0351 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles BONLARRON Me Pierre DIDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/02504 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles BONLARRON Me Clarisse SURIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7A AFFAIRE : [H] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par le [K] de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : 22/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Sabine SAINT SANS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929 Substitué à l'audience par : Me Camille COLOMBO, plaidant, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 306 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFA3 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° RG : F 22/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie BRILLET Me Pierre-Emmanuel FROGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 436 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N78646-2023-004987 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANTE **************** S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03752 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS5K AFFAIRE : [I] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le dix-juit mai deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Incident soulevé d'office par le magistrat chargé de la mise en état concernant l'irrecevabilité de l'appel (appel tardif - article 538 du code de procédure civile).

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHN AFFAIRE : [K] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le dix-juit mai deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Incident soulevé d'office par le magistrat chargé de la mise en état concernant la caducité de la déclaration d'appel ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [L] [K] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : M.

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section industrie - du 6 Mai 2025. APPELANT Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Johann THEOPHILE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°87 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D252 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 Octobre 2025. APPELANTE S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1]/GUADELOUPE Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur [P], [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par M. [B] [N] (Défenseur syndical ) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Arrêt 15 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6OO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 03 Avril 2023 22/00109 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quinze Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Mme [W] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

Arrêt 15 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Août 2023 22/00317 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quinze Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

N° RG 25/02168 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7U5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00517 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Avril 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

N° RG 25/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00286 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PATARIDZÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02675 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4KG Société [1] Société [2] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 13 Mars 2023 RG : F 21/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTES : Société SAS [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] venant aux droits, actions et obligations de la société [3] (anciennement dénommée La SAS [2]).

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QA [N] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [C] [N] née le 25 Décembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludivine BOISSEAU de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZN [C] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mai 2023 RG : F21/01809 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [H] [C] née le 24 Juin 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O74V [U] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : 21/01626 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANT : [I] [U] né le 30 Septembre 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre DERKSEN de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mai 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O75W S.A.S. (SOCIETE PRIVEE) [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Mai 2023 RG : 21/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.