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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02227 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEW AFFAIRE : [E] [J] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 22/00364 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frank PETERSON Me Ségolène VIAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [E] [J] né le 19 Février 1992 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1288 **************** INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02287 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAO5 AFFAIRE : Me [Q] [Y] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] C/ [G] [S] Association [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F 22/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine COOPER Me Marlone ZARD Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Me [Q] [Y] (SELARL [3]) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02317 N° Portalis DBV3-V-B7H-WATC AFFAIRE : [E] [I] C/ E.U.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 22/00210 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe QUIMBEL Copie numérique adressée à : FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [E] [I] né le 28 Mai 2001 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 **************** INTIMEE E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/00189 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKP AFFAIRE : [I] [O] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Germain-en-Laye Section : E N° RG : F21/00253 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Olivier KRESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [O] né le 15 septembre 1965 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Chantal GIRAUD VAN GAVER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/02730 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNAA AFFAIRE : [Y] [Q] [T] [B] épouse [L] [H] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/03700 N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUA AFFAIRE : [H] [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 novembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles N° RG : 25/02549 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelhalim BEKEL Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [E] né le 17 janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 10 APPELANT DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE **************** Société [1] N° SIRET : [N°…

AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 23/03477 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6CW S.A. [1] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : 19/2620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [U] [S] née le 11 Juillet 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003785 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2026 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente…

AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/03461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BT [Q] C/ S.A. Monsieur le Procureur de sa Majesté le Roi, Près le Tribunal de première Instance APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : F20/02151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANT : [R] [Q] né le 24 Avril 1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] RCS de [Localité 3] n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2026 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE,…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 février 2023 - N° rôle : F 21/01848 N° R.G.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 17 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 septembre 2025 - N° rôle : 20/02903 N° R.G. : N° RG 25/08571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTLL APPELANT : défendeur à l'incident : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Demanderesse à l'incident : SOCIETE [1] RCS de NATERRE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière, a été évoquée l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/08571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTLL, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

SOC. [N] COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10485 F Pourvoi n° V 24-21.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Air liquide France industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-21.550 contre le jugement rendu le 19 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [T] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° Y 23-12.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Groveton International Investments, dont le siège est [Adresse 1], (Iles Vierges Britanniques), a formé le pourvoi n° Y 23-12.510 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [H] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° C 24-17.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 M. [A] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.992 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [U] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Second souffle, 2°/ à l'association AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° U 24-18.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Voltaire pizza, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-18.904 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Q] [R] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° H 25-11.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Tenotel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-11.721 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale des Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° Q 25-15.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Valrupt TGV industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-15.339 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [U] [N], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° F 25-16.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Eol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-16.366 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° A 25-12.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 M. [D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-12.313 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Pandrol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° H 25-12.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Cap expert, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-12.618 contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° S 25-13.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Distribution matériaux bois panneaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-13.731 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.