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MF/EL Numéro 26/2028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7K6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] C/ Société [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

MF/EL Numéro 26/2025 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] PYRENEES C/ [C] [U] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [O] [C] épouse [B] née le 03 Mai 1990 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE C/ S.A.S. [1].

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [W] [O] née le 12 Novembre 1978 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BONGRAND de la SELARL O.B.P.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGQ Pole social du TJ de REIMS 24/00080 10 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 15 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK27 ---------------------- S.A.S. [1] C/ [O] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bastia 22/00101 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

DESISTEMENT SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 15 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 09 janvier 2025 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01495 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSV Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00327 27 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame Pauline BOBRIE, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/02432 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO27 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 22/37 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAI Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00086 29 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [X] [B] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Madame [T] [J] [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKOC Pole social du TJ d'[Localité 1] 22/75 07 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-christiane ABELLAN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES : MSA [M] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Monsieur [Y] [V], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation E.P.I.C.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00070 06 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, substitué par Me MOEHRING, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Caisse CAISSE PRIMAIRE [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [V] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) En…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYV Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/142 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [M] [O], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. [1] CENTRE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMK Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00208 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3G Pôle social du TJ d'EPINAL 19/20 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Géraldine EMONET de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Leyla DUYGULU, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, non représenté, ayant pour avocat Maître Catherine FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL Société [2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Patricia…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSN2 Pole social du TJ de NANCY 24/00295 20 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame Pauline BOBRIE, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5D Pole social du TJ de [Localité 1] 20/00115 28 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS substitué par Me ZHENG JIGING, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Ni comparant ni représenté S.A.S.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUY Pole social du TJ de NANCY 23/00268 30 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Céline CLEMENT ELLES, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de…

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAH Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/46 20 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutualité MSA MARNE ARDENNES MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Dispensée de comparaître INTIMÉE : E.A.R.L. [S] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Gérald CHALON de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, dispensé de comparaître COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVL Tribunal judiciaire - Pôle social de REIMS 23/00302 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] [I] [A] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Mutualité MSA MARNE [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des…