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DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/08105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6ZV [L] Syndicat [1] C/ S.A.S.U. [2] ITE VENANT AUX DROITS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Septembre 2024 RG : F 22/02705 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 APPELANTS : [C] [L] né le 03 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP…

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/03297 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q33T S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [K] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2026 RG : 23/02639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON INTIME : [I] [K] né le 16 Avril 1994 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jonathan AZERAD de la SELARL FIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 AVRIL 2026, S.A.R.L.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [K] Exp +GROSSES le 9 JUILLET 2026 à la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SARL CECILE MEUBLAT-GIRARDIN [N] ARRÊT du : 9 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 13 Mai 2024 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [U] [C] née le 11 Février 1993 à [Localité 2] (Loiret) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉES : S.A.R.L.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 09 juillet 2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS [Localité 1] Me Elsa GODEFROY LD ARRÊT du : 09 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 03 Juin 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.

N°45 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Chicheportiche le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Quinquis le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00001 ; Décision déférée à la cour : ordonnance de radiation n°94, Rg n° 13/000586 du conseiller chargée de de la mise en état à la Cour d'appel de Papeete en date du 7 septembre 2018, ensuite d'un jugement n°13/00172 Add du tribunal du travail de Papeete en date du 2 septembre 2013 ; Sur appel formé par requete déposée et enregistré au greffe de la cour d'appel le 10 janvier 2025 ; Appelant : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAQC Madame [F] [B] c/ Organisme MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 octobre 2024 (R.G. n°23/01474) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 juillet 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB77 S.A.S. [1] c/ Monsieur [H] [X] CPAM DE LA GIRONDE S.A. [2] Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°22/00624) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S. [1] Code APE [Adresse 1] (i.e.

N° de minute : 101/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 juillet 2026 Chambre sociale N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VMV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00102) Saisine de la cour : 17 Janvier 2025 APPELANT Commune [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice, [Adresse 1] Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau INTIMÉ CAFAT, représentée par son Directeur en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des…

ARRÊT N° 307 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWV4 [K] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame [Q] [K] née le 28 décembre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, substitué par Me Pierre CHOBY, avocats au barreau de NANTES.

ARRET N° 314 N° RG 22/03203 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMR CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 18 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [C] [R], munie d'un pouvoir ; INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° 308 N° RG 23/00501 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2X [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 février 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROCHEFORT. APPELANT : Monsieur [R] [I] né le 1er août 1975 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT. INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT N° 310 N° RG 22/03109 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFP [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [B] [O] Née le 22 février 1989 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° 306 N° RG 23/00049 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUQ UNEDIC DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1] C/ [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LA ROCHELL.E APPELANTE : UNEDIC (DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS ; INTIMÉS : Madame [E] [W] née le 3 janvier 1970 à [Localité 3] (92) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocate au barreau de BORDEAUX ; Maître Me [D]…

ARRET N° 313 N° RG 22/02833 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVO3 URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :22/00572 [Y] C/ S.A. [1] [C] Grosse délivrée le 09 JUILLET 2026 à : - Me SOULIER - Me VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Janvier 2025, N°22/00572 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :F23/00409 S.A.S. [Adresse 1] C/ [D] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à : - Me VAJOU - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Février 2025, N°F23/00409 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGUK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 21 Juin 2024 22/00978 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU neuf Juillet deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMBC Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ S.A.S. [1] Cour d'Appel de NANCY 04 Octobre 2022 ------------ Jugement du tribunal judiciaire de [Localité 1] du 02 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 3 avril 2025 COUR D'APPEL DE METZ Sécurité Sociale RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 9 Juillet 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M. [J], muni d'un pouvoir spécial DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE et INTIMEE ainsi que dans la procédure RG 25/01793 S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQE ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement mixte, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 22/00507 ENTRE S.A.S.