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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 Janvier 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07820 et 12/07992 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/05923 APPELANTS Me [G] [Y], ès-qualités de liquidateur amiable de SA BIAO RECOUVREMENT SA BIAO [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie CAUSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 La SA BIAO RECOUVREMENT, en liquidation amiable, prise en la personne de [Y] [G], ès-qualités de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie CAUSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 INTIME Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement- RG n° 10/09198 APPELANTE Madame [C] [K] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 INTIMEE La SOCIETE PRISMA PRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Madame…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 Novembre 2013 (n° 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Section industrie- Formation paritaire de PARIS RG n° F 10/13448 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE La SOCIETE ANONYME SNECMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Pierre SAFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P.61 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Irène…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 après prorogation (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11930 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/01037 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 INTIME Me [M] [Q] - Mandataire liquidateur de la SARL SOCIETE FRANCAISE DE CREATION D'ALBUMS PHOTOGRAPHIQUES (SCAP) [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance COURPIED, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] représentés par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 (n° 3 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02763 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 05/12713 APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Laurence HAUTIN BELLOC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1671 INTIMÉS Me [C] [P] (SELARL E.M.J) - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE LOISIRS (SEL) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 08/15065 APPELANTE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 2], Comparante en personne Assistée de Me Michel FILLIOZAT (avocat au barreau de PARIS, toque : C2281) INTIMEE Association BOUTIQUES DE GESTION PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0874) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Irène…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/08879 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelfattah BENSOUDA, avocat au barreau de PARIS, toque : L232 INTIMEE BANQUE CENTRALE POPULAIRE (MAROC) attention changement d'adresse représentée par Me Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0062 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT, Vice-présidente placée, chargée d'instruire l'affaire.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10811 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/09129 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Jocelyne SKORNICKI LASSERRE (avocat au barreau de PARIS, toque : D0671) INTIMEE Société BNP PARIBAS ARBITRAGE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julie CAUSSADE de la SCP SALANS & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0372) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Irène CARBONNIER, Présidente,…

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ORDONNANCE DU 24 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03922 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2012 Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG N° 11/11156 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Claire MONTPIED, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Chantal HUTEAU, Greffière aux plaidoiries et de Nathalie GIRON, au délibéré Vu l'assignation en référé délivrée le 11 décembre 2012 à la requête de : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marie DIGOUT (avocat au barreau de LA ROCHELLE) DEMANDEUR à SOCIETE LOGWARE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Delphine BUZON (avocat au barreau de PARIS, toque : G0185)…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Avril 2013 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08491 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2006 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 05/06389 APPELANT Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1981 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/019806 du 01/07/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS BIRIBIN LIMOUSINES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Avril 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2007 par Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 06/00818 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL LIGHT IN SHOP [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Avril 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2012 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/05471 - APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIMÉE SELAS LA GRANDE PHARMACIE BAILLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chantal MEININGER BOTHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 Mars 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/16693 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 Septembre 2011 par Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 11/12266 APPELANTE SARL PARIS ETOILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe SOLIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karine KANOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 113 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 février 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09791 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F08/13831 APPELANTE SAS SABEC [Adresse 1] représentée par Me Joëlle HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0206 INTIMES Monsieur [N] [S] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque: C2185 PARTIE INTERVENANTE : LE DEFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] représentée par Me Nicolas PODOLAK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 20 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 Février 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 05/03049 APPELANTE SNC TRANSROISSY [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 décembre 2012 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15069 APPELANTE SAS PAPETERIES SILL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [J] [S] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 Mai 2012 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05299 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/04322 APPELANTE Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Patricia DOUIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0135 INTIMÉE SA BOUYGUES TELECOM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 et par Mme Valérie RAMOND, Juriste COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Mai 2012 (n° 51 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/04043 APPELANTE Mademoiselle [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne INTIMÉE Madame [V] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Brigitte PAULHAN-MAUSSE, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine COSSON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 09 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 05/06575 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2010 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina DOURLEN de la SCP CABINET AMIEL (avocat au barreau de CHARTRES) INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par la Société FONCIA FRANCO SUISSE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique MARRE de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD (avocat au barreau de PARIS, toque : E1253)substituée par Me Charlotte GEVAERT, Avocat au Barreau de PARIS (toque E1253) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/03/2012 *** - RECOURS EN ANNULATION D'ELECTIONS - N° de MINUTE : N° RG : 12/00719 Conseil de Prud'hommes d'Arras REF : GG/VD DEMANDEURS Monsieur [D] [FU] Demeurant [Adresse 3] [Localité 28] Madame [PA] [Y] Demeurant [Adresse 14] 62000 ARRAS Monsieur [TN] [MM] Demeurant [Adresse 26] 62000 ARRAS Monsieur [F] [KV] Demeurant [Adresse 18] [Localité 31] Monsieur [TJ] [C] Demeurant [Adresse 48] [Localité 36] Monsieur [Z] [M] Demeurant [Adresse 7] 62000 ARRAS Monsieur [F] [J] Demeurant [Adresse 10] 62000 ARRAS Monsieur [MR] [LR] Demeurant [Adresse 54] [Localité 43] Monsieur [OE] [KD] Demeurant [Adresse 19] 62000 ARRAS tous régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception comparants en personne à l'audience DÉFENDEURS Monsieur [O] [N] Demeurant [Adresse 12] [Localité 30]…