Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 6 novembre 2013, 11/12282

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

06/11/2013

Numéro d'affaire

11/12282

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 Novembre 2013 (n° 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12282 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 Novembre 2013 (n° 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12282 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Section industrie- Formation paritaire de PARIS RG n° F 10/13448 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE La SOCIETE ANONYME SNECMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Pierre SAFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P.61 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre. Ce magistrat a rendu c…