Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 25 mars 2013, 11/16693

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

25/03/2013

Numéro d'affaire

11/16693

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 Mars 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/16693 Décision déférée à la Cou…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 Mars 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/16693 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 Septembre 2011 par Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 11/12266 APPELANTE SARL PARIS ETOILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe SOLIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karine KANOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 113 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Présidente de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des déb…