Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 21 décembre 2012, 11/01059

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Discrimination • Discrimination syndicale • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

21/12/2012

Numéro d'affaire

11/01059

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 décembre 2012 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01059 Dé…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 décembre 2012 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01059 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/15069 APPELANTE SAS PAPETERIES SILL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [J] [S] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora CAIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposit…