Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 17 avril 2013, 12/08253

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

17/04/2013

Numéro d'affaire

12/08253

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Avril 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08253 Décision déférée à la Cour…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 Avril 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2012 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 11/05471 - APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIMÉE SELAS LA GRANDE PHARMACIE BAILLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chantal MEININGER BOTHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M. Franck TASSET, lors des débats et Nathalie GIRON lor…