Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 4 décembre 2013, 11/11881

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

04/12/2013

Numéro d'affaire

11/11881

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11881 Décision déférée à la C…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 Décembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11881 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement- RG n° 10/09198 APPELANTE Madame [C] [K] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 INTIMEE La SOCIETE PRISMA PRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent KASPEREIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Claire MONTPIED, Conseillère Mme Claude BITTER, Conseillère qui en ont délibéré Madame Véronique RAYON, Greffier lors des débats Le prono…