Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 26 juin 2013, 11/10811

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

26/06/2013

Numéro d'affaire

11/10811

Résumé

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répe…

Extrait

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10811 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 10/09129 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Jocelyne SKORNICKI LASSERRE (avocat au barreau de PARIS, toque : D0671) INTIMEE Société BNP PARIBAS ARBITRAGE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julie CAUSSADE de la SCP SALANS & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0372) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Irène CARBONNIER, Présidente, chargée d'instruire l'aff…