Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1, 9 mai 2012, 11/00077

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 1

Date

09/05/2012

Numéro d'affaire

11/00077

Résumé

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 09 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au réper…

Extrait

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 09 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 05/06575 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2010 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina DOURLEN de la SCP CABINET AMIEL (avocat au barreau de CHARTRES) INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par la Société FONCIA FRANCO SUISSE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique MARRE de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD (avocat au barreau de PARIS, toque : E1253)substituée par Me Charlotte GEVAERT, Avocat au Barreau de PARIS (toque E1253) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience pub…