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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 438/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01064 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 février 2026 Date de saisine : 12 février 2026 Décision attaquée : n° f24:09294 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 janvier 2026 APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte BERNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0162 INTIMÉE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 439/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 février 2026 Date de saisine : 20 février 2026 Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre le 19 janvier 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 440/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01749 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4FM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 mars 2026 Date de saisine : 13 mars 2026 Décision attaquée : n° 25/00174 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 23 janvier 2026 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMÉE Madame [G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02740 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHH2 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2026, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06444 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOE2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 17/00642 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR7Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/04569 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Victoire BOULANGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Association [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFVG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01866 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHKE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/09589 APPELANTE Association [1] (prise en son établissement [2] [Adresse 1] [Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON, toque : 1129 INTIMEE CPAM 38 - [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01511 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7EU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00221 APPELANTE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01443 APPELANTE Société SAS [1] représentée par son service AT/MP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM DU PUY DE DOME Service Juridique [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVI5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00241 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWKK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01402 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/020497 du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) substitué par Me Laëtitia MOUNIANDY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEE [1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [D] [F] en vertu…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7V7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/00526 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00771 APPELANTE Société [1] (PEI) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1486 substitué par Me Françoise SEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0547 INTIMEE CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06159 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH66 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 22/03168 APPELANTE CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [H] [A] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [U] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 substitué par Me Laëtitia MOUNIANDY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01220 APPELANTE Madame [K] [R] divorcée [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Carole Yturbide, avocat au barreau de Seine St Denis (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-512485 du 22/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIME CPAM DE SEINE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence KATO,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKBR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02280 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00139 APPELANT CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMCB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 18/00265 APPELANTE Société SAS [1] représenté par son service AT/MP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars…