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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ3H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Pôle social du TJ d'[Localité 1] RG n° 19/00382 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00779 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00135 APPELANTE CPAM DU HAVRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHNP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/00909 APPELANT Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Maria-claudia VARELA, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sophie DA FONSECA, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : A0779 INTIMEES CPAM 91 - [Localité 3] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 MAIRIE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00580 APPELANT URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [K] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01626 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 substitué par Me Moshé BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMEE CPAM 93 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Joana VIEGAS, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 22/00323 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO54 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/00545 APPELANTE CPAM [Localité 1] - [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02910 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRLB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00242 APPELANTE Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 substituée par Me Cyril DE WALQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 INTIMEES S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01210 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02336 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02270 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKGS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01809 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/126b Rôle N° RG 22/16235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFJ [J] [B] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Véronique ABOULY-RONDEAU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Jérôme PINTURIER-POLACCI rendue le 16 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/05160 APPELANTE Association [1] [2] association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-france DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 INTIMES Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juin 2025 Date de saisine : 01 juillet 2025 Décision attaquée : n° 24/00172 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 04 mars 2025 APPELANT Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie Meslé, avocat au barreau de Paris, toque : G0699 INTIMÉE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juillet 2025 Date de saisine : 18 juillet 2025 Décision attaquée : n° 23/00478 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN le 24 avril 2025 APPELANTE Association [1] [Localité 1], agissant en la personne du Directeur Général, dûment habilité à cet effet, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude-Marc Benoit, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° 457/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7XW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 septembre 2025 Date de saisine : 30 septembre 2025 Décision attaquée : n° 21/01203 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL le 30 janvier 2023 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent BRIEN, avocat au barreau de Paris, toque : C1091 INTIMÉE Madame [I] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marlone…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 octobre 2025 Date de saisine : 13 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 14 août 2025 APPELANTE S.A.S.