Rechercher une décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/04394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDPW S.A. BPCE PREVOYANCE C/ [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 22 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/12391. APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04086 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNRUC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2026, à 16h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Claire Argouarc'h, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNRUG Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2026, à 14h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Claire Argouarc'h, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQ2W Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2026, à 13h28 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurence Arbellot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [F] [J] née le 11 Mars 1975 à [Localité 1] de nationalité congolaise MAINTENUE en…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 26/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP32E SASU [1] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRC [U] [J] SCI [1] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Avril 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/41 Rôle N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZSQ SELARL [1] C/ [V] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF46Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01759 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 22/00960 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM26 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 22/00546 APPELANT URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [N] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05998 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF46K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 20/00594 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH7B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 23/00050 APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substitué par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0668 INTIMEE CPAM 78 - YVELINES Département des Affaires Juridiques Service Législation-Contrôle [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Joana VIEGAS, avocat au…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/034 Rôle N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP33P S.E.L.A.S. [1] VINCENTELLI C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF PACA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2026. DEMANDERESSE S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N°RG : 25/5576 N° PORTALIS :DBVB-V-B7J-BOZQS Ordonnance n°26/164 ORDONNANCE DE TAXE Nous, [H] [O], déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article R.663-31 du code de commerce Après avoir ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société par actions simplifiée, ci-après S.A.S., MILEE suivant jugement du 30 mai 2024 ayant fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 avril 2024 et désigné les sociétés civiles professionnelles, ci-après S.C.P., Ajilink Avazeri-Bonetto et [Y] & Rousselet, représentées respectivement par maître [Q] [F] et mâitre [Q] [Y] en qualité de coadministrateurs judiciaires, le tribunal des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00025 APPELANTE S.A.S. E.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01036 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 INTIMEE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01334 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS INTIME CPAM DE LA NIEVRE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00606 APPELANTE Madame [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Antoine SEMERIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0582 INTIMEE CPAM DU VAL DE MARNE Division du Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00897 APPELANTE S.A. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier PIGNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0739 substitué par Me Lily KOUCHNER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.