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AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EE CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 31 Janvier 2023 RG : 2000354 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [Y] [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XK CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ [Z] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Février 2023 RG : 19/00864 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI Service des Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [N] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [L] [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XO Société [1] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 06 Février 2023 RG : 18/00133 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Société [1] AT: Huriye [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nelly CHANTURIYA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'AIN Pôle des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [M] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2026 Présidée…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QM CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 10 Février 2023 RG : 18/00228 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI Service des Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [M] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Société [1] AT: [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] ([Localité 1]) représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37L [F] C/ Société SOCIETE [1] CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Février 2023 RG : 20/00344 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : [N] [F] veuve [L], ayant droit de M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/10287 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWD6 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 15 Décembre 2025 RG : 24/00427 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJK CPAM DU RHONE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 18/0048 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Mme [O] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [W] [L] né le 01 Octobre 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04673 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAT5 CPAM DES HAUTES ALPES C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Mai 2023 RG : 17/00318 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [S] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société [1] AT: [L] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04782 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA36 [N] C/ Etablissement URSSAFRHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de [Localité 1] du 25 Mai 2023 RG : 21/00025 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2026 Présidée par Nabila…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBE3 [O] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 23 Mars 2023 RG : 20/0332 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : [E] [O] né le 15 Mai 1979 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anthony SUC de la SCP…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/05305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCV [J] C/ Mutualité MSA [R] [T] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Juin 2023 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Elodie LEGROS de la SELARL UDA AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : MSA [R] [T] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF,…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/06064 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD2S CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 12 Juin 2023 RG : 22/00375 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [P] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07309 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGUA CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social de ST ETIENNE du 12 Novembre 2019 RG : 16/00604 Cour d'appel de LYON du 09 Mars 2021 Cour de cassation de [Localité 2] du 11 Mai 2023 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [J] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XK S.A. [1] C/ Caisse CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Juillet 2024 RG : 20/00365 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXT [M] C/ S.A.S. [1] CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 19 Décembre 2022 RG : 20/00603 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : [A] [M] née le 12 Février 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : S.A.S.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7T [K] [E] C/ CPAM LOIRE Société ENTREPRISE [W] [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 16 Décembre 2022 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : [F] [K] [E] Représentée par sa mère Mme [J] [E] née le 14 Octobre 2019 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉES : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [N] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Société ENTREPRISE [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08424 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVPZ Association [1] ([2]) C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 16 Novembre 2022 RG : 16/3499 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : Association [1] (ARHM) AT: [U] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [E] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJ6 Société [1] C/ CPAM DES FLANDRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3313 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : Société [1] MP : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [P] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Avril 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKL Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/1741 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : Société [1] AT : M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKV Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3081 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : Société [1] AT : Mme [P] [Y] Service AT/MP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [W] [I] (Juriste) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [O] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Avril 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur,…