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AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFNB S.A.S.U. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 08 Février 2022 RG : 19/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 22/06939 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7Q [Y] C/ S.A.S.U. [1] ([2]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 20 Septembre 2022 RG : 20/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : [V] [T] [Y] née le 29 Janvier 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U.

AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 22/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSKV [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Octobre 2022 RG : F21/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : [O] [V] née le 14 Juillet 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 22/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDU [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Septembre 2022 RG : F 20/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANT : [M] [V] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN INTIMÉ : [N] [J] Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne [R] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…

AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 21/08049 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5TS [C] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] MANDATAIRES JUDICIAIRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de St Etienne du 05 Octobre 2021 RG : 20/00248 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Association [1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08947 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76U [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 16 Novembre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-002008 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEWP Association [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2022 RG : F 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BABORIER de la SELARL OGMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [Z] né le 27 Septembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…

AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQTV S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Septembre 2022 RG : F21/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGO [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Septembre 2022 RG : F22/00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [K] [M] né le 22 Janvier 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06670 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLL [F] C/ Mutuelle [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 13 Septembre 2022 RG : 22/44 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [M] [F] née le 28 Décembre 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Christophe BRUSCHI, avocat plaidant du même barreau INTIMÉE : Mutuelle [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat…

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/06897 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR4Q [N] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Septembre 2022 RG : 21/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [P] [N] née le 04 Mai 1965 à en RDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et Me Loïc CONRAD, substitué par Me Edwige UNTERMAIER avocats au barreau de THONON LES BAINS INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTDX [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 10 Octobre 2022 RG : 21/00098 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [U] [T] né le 28 Novembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 22/07428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTD3 [Q] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 13 Octobre 2022 RG : 21/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [L] [Q] né le 25 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Avril 2023 RG : 21/00384 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [L] [M] né le 02 Mars 1972 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001394 du 08/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03202 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIW5 S.A.R.L. [1] ([1]) C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 11 Avril 2022 RG : 20/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE [D] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLV5 [U] C/ S.A.S. [1] (RGS) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 22 Avril 2022 RG : F 19/00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 15 Mai 2026 APPELANT : [P] [U] né le 26 Juillet 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, substitué par Me Lola GENET, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DE CADUCITE du 15 Mai 2026 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/06427 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP2A Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024-16831 Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A.S.

AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 22/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTA [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 Juillet 2022 RG : 12/00152 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 APPELANT : [S] [T] né le 31 Août 1957 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 22/04524 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL47 [D] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS [2] venant aux droits de la S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBK [X] C/ S.C.I. [1] S.C.I. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 21 Juin 2022 RG : F19/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Mars 2026 APPELANT : [Y] [X] né le 26 Août 1952 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Raphaël DEPRAT, avocat plaidant du même barreau INTIMEES : Société Civile Immobilière [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Saladin KASSIMY de la SELEURL REVIGNY, avocat au barreau de…