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Cours d’appel — décisions de 2013 – page 3
Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.
116 décisions disponibles en 2013
Classement documentaire alphabétique. Page 3 sur 3. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.
- Cour d’appel de paris pole 6 chambre 8 28 novembre 2013 11 04185
- Cour d’appel de paris pole 6 chambre 8 30 mai 2013 11 08856
- Cour d’appel de paris pole 6 chambre 9 13 mars 2013 11 05535
- Cour d’appel de paris pole 6 chambre 9 18 decembre 2013 13 02523
- Cour d’appel de paris pole 6 chambre 9 27 fevrier 2013 11 04882
- Cour d’appel de paris pole 6 chambre 9 27 novembre 2013 13 02981
- Cour d’appel de pau chambre sociale 11 avril 2013 11 01674
- Cour d’appel de pau chambre sociale 14 fevrier 2013 11 01918
- Cour d’appel de pau chambre sociale 16 mai 2013 11 02263
- Cour d’appel de pau chambre sociale 18 avril 2013 11 01767
- Cour d’appel de pau chambre sociale 21 mars 2013 11 01366
- Cour d’appel de pau chambre sociale 28 fevrier 2013 12 02314
- Cour d’appel de pau chambre sociale 28 fevrier 2013 12 02589
- Cour d’appel de pau chambre sociale 3 octobre 2013 11 03825
- Cour d’appel de pau chambre sociale 7 mars 2013 11 01167
- Cour d’appel de pau chambre sociale 7 mars 2013 12 03374
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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.