Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 mars 2013, 12/03374

Mots-clés droit social

Licenciement • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2013

Numéro d'affaire

12/03374

Résumé

RC/SH Numéro 13/00959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2013 Dossier : 12/03374 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M…

Extrait

RC/SH Numéro 13/00959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2013 Dossier : 12/03374 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : Société MAS DIRECTION RÉGIONALE DE LOURDES C/ [G] [W] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Mars 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Société MAS DIRECTION RÉGIONALE DE LOURDES [Adresse 4]…