Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 décembre 2013, 13/02523

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

18/12/2013

Numéro d'affaire

13/02523

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02523 Décision déférée à la…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02523 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 04/06136 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Marie DIGOUT, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉE S.A. LOGWARE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS, E1143 substitué par Me Eva BENAZERAFF, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lor…