Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-20.489

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Protection des données / RGPD

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1121-1 Code du travailL. 1232-1 Code du travailL. 1234-1 Code du travailL. 3111-2 Code du travailL. 1232-2 Code du travailL. 1232-4 Code du travailL. 1234-5 Code du travailL. 1234-9 Code du travailL. 1321-1 Code du travailL. 6323-17 Code du travailL. 6323-19

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 09/09/2020
Numéro d'affaire: 18-20.489
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Nullité du licenciement Faute grave Faute lourde Discipline / sanctions Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Requalification Salaire / rémunération Primes / variable

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de p…

Texte de la décision

SOC.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° T 18-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M.

B...

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-20.489 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Accor, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Accor, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

Pietton, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2018), M.

C... a été engagé le 16 mars 2009 par la société Accor en qualité de directeur site management.

Il a été nommé cadre dirigeant par avenant du 1er juillet 2011. 2.

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Détail de la décision