Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019, 18-14.072

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Période d'essai • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/2019

Numéro d'affaire

18-14.072

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00721

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° T 18-14.072 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. I... H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Derichebourg Sourcing Aero & Energy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Derichebourg Sourcing Aero & Energy a formé un pourvoi incident co…