Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1990, 85-44.632

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/1990

Numéro d'affaire

85-44.632

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BOULANGERIE DE LA TOUR, don…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BOULANGERIE DE LA TOUR, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), 183, cours Balguerie, représentée par ses gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la société à responsabilité limitée CODIPAIN, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), 51, cours Pasteur, représentée par ses gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe C..., demeurant à Lormont (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Pa…