Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 87-45.300

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1991

Numéro d'affaire

87-45.300

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 o…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Fort de France, siégeant à Cayenne, au profit de la Société maritime et industrielle de la Guyane SOMARIG, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société SOMARIG a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Cho…