Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1992, 90-43.472

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/1992

Numéro d'affaire

90-43.472

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Comptoirs Français d'Importation et de Transformation Réunis, soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Comptoirs Français d'Importation et de Transformation Réunis, société anonyme, dénommée "COFRAN", Zone Industrielle, Chef de Bai à La Rochelle (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M. X... Le Roy, demeurant ..., 7ème arrondissement, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Pay…