Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2020, 18-17.687
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Travail dissimulé • Frais professionnels • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 05/02/2020
- Numéro d'affaire
- 18-17.687
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO10148
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Résumé
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonct…
Texte de la décision
SOC.
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10148 F Pourvois n° X 18-17.687 D 18-17.716 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 I.
La Société Flint group France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-17.687 contre un arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.
W...
I... , domicilié [...] , défendeur à la cassation.
II.
M.
W...
I... a formé le pourvoi n° D 18-17.716 contre le même arrêt rendu entre les mêmes parties.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Flint group France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
I... , après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, M.
Maron, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° X 18-17.687 et D 18-17.716 sont joints. 2.
Le moyen de cassation du pourvoi n° X 18-17.687 et les moyens de cassation du pourvoi n° D 18-17.716 annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.