Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-26.717

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2018

Numéro d'affaire

16-26.717

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00543

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° W 16-26.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Claude X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Cetup, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient prése…