Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 16-10.040

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/2017

Numéro d'affaire

16-10.040

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00782

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° U 16-10.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Eric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…