Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-17.387

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/2019

Numéro d'affaire

18-17.387

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01665

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pré…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1665 F-D Pourvoi n° W 18-17.387 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Amiens métropole Volley Ball, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. T... F..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pour…