Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 18-16.445

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Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 8221-1 Code du travailL. 8223-1 Code du travailL. 8221-5 Code du travailL. 8224-3 Code du travailL. 8224-4 Code du travailL. 324-9 Code du travailL. 324-10 Code du travailL. 362-3 Code du travailL. 362-4 Code du travailL. 362-5 Code du travailL. 1222-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/09/2020
Numéro d'affaire: 18-16.445
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00760

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Contrat de travail Travail dissimulé Salaire / rémunération Primes / variable Temps de travail Heures supplémentaires AGS / liquidation judiciaire

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° X 18-16.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M.

B...

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-16.445 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

H...

W..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Cercle Wagram, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

W..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2018), M.

Y... a été engagé à compter du 1er avril 2007 en qualité de marqueur par l'association Le Cercle Wagram (l'association), cercle de jeux accueillant des clients-adhérents.

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Détail de la décision