Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-11.082

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • CSE / représentants du personnel • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

17-11.082

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00837

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° X 17-11.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Korean Air Lines Co-Ltd, succursale de droit étranger, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme F…