Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1993, 90-45.236

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1993

Numéro d'affaire

90-45.236

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel C..., demeurant ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel C..., demeurant ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société générale dont le siège social est ... (9e), et ayant agence 8 et 9, place du général de Gaulle à Antibes (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., F..., Y..., A..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme B..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la…