Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-42.042

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/2010

Numéro d'affaire

08-42.042

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00278

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., B..., Mme Y..., MM. Z... et C..., ès qualités, de ce qu'ils reprennent…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., B..., Mme Y..., MM. Z... et C..., ès qualités, de ce qu'ils reprennent l'instance et le pourvoi incident produit par les sociétés qu'ils représentent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A... a été engagé le 23 janvier 2003 par le GIE Chevrillon Philippe industrie en qualité de directeur de Mecanic routage ; que la société Mecanic routage ayant été en partie cédée, le contrat de travail a été transféré à la société Mecanic services logistiques (MSL), laquelle a, le 21 décembre 2006, licencié le salarié pour faute grave ; que la société Reliures Brun, qui avait, le 30 août 2006, engagé M. A... en qualité de directeur général de site, l'a licencié sans préavis le 28 décembre suivant ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées notamment à l'encontre des sociétés MSL et R…