Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-19.478
Mots-clés droit social
Licenciement • Démission • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 27/01/2021
- Numéro d'affaire
- 19-19.478
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO00121
Explorer des décisions proches
Résumé
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1…
Texte de la décision
SOC.
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° Q 19-19.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 Le comité social et économique de l'UES d'Europe 1, dont le siège est [...] , représenté par Mme S...
X..., venant aux droits du CHSCT de l'UES d'Europe 1, a formé le pourvoi n° Q 19-19.478 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 28 juin 2019 par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Europe 1 Télécompagnie, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Europe News, société en nom collectif, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à M.
R...
B..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.
M.
B... et les sociétés Europe 1 Télécompagnie et Europe News ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.
Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité social et économique de l'UES d'Europe 1, représenté par Mme S...
X..., venant aux droits du CHSCT de l'UES d'Europe 1, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
B... et des sociétés Europe 1 Télécompagnie et Europe News, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.