Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-15.041

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/2021

Numéro d'affaire

20-15.041

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10982

Résumé

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10982 F Pourvoi n° N 20-15.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ M. [T] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT du personnel des établissements financiers, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 20-15.041 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Diac, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Diac a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Mas…