Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 16-27.492

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination syndicale • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2018

Numéro d'affaire

16-27.492

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme M..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 731 F…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme M..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-D Pourvoi n° P 16-27.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Chimie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme M..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., co…