Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-24.193
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 23/09/2020
- Numéro d'affaire
- 18-24.193
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00744
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Résumé
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…
Texte de la décision
SOC.
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° U 18-24.193 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
G....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 juin 2019.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Poma, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 18-24.193 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
N...
G..., domicilié [...] , 3°/ à M.
C...
H..., domicilié [...] , 4°/ à pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Poma, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.
G... et H..., après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.
Sornay, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.