Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-14.693

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/09/2016

Numéro d'affaire

15-14.693

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10738

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien fai…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10738 F Pourvoi n° F 15-14.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F... I..., domicilié [...] , chez Monsieur F... I..., [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Aerobag, Groupe Keolis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2016, où étaient présents : M. Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction d…