Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-22.868

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/2021

Numéro d'affaire

19-22.868

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10060

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10060 F P…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10060 F Pourvoi n° Z 19-22.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Papeteries du Léman, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-22.868 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W... B..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Y... A..., domiciliée chez M. M..., [...] , pris tous deux en qualité d'ayants droit de P... Q... B..., décédée, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de l…