Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 17-20.449
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Procédure prud'homale
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18/09/2019
- Numéro d'affaire
- 17-20.449
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO01270
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Résumé
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1270 FS-D Pourvois n° D 17-20.449…
Texte de la décision
SOC.
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet M.
CATHALA, président Arrêt n° 1270 FS-D Pourvois n° D 17-20.449 à M 17-20.456 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 17-20.449 à M 17-20.456 formés par la société Amadeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme U...
H..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme O...
A..., épouse E..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Y...
M..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
L...
W..., domicilié [...] , 5°/ à Mme X...
S...
B..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
Z...
Q..., domicilié 259 boulevard Reine Jeanne, 06140 Vence, 7°/ à M.
V...
N..., domicilié [...] , 8°/ à M.
P...
T..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 2019, où étaient présents : M.