Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-25.456

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/2018

Numéro d'affaire

16-25.456

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00045

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° A 16-25.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Madeleine Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. A...…