Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-26.325

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/2012

Numéro d'affaire

10-26.325

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00109

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a été engagé en qualité de démonstrateur par l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a été engagé en qualité de démonstrateur par la société H2 O at home le 6 juillet 2000 pour représenter la société auprès de particuliers en vue de recueillir des commandes de produits "Tupperware" ; qu'à partir du mois de juin 2001, le contrat a été repris par son épouse, Mme X..., qui s'est vu confier à compter du 1er octobre 2001, en complément de son activité de responsable de zone, la charge de l'animation et de la formation de conseillers dans les départements de l'Essonne, du Loiret et de l'Eure-et-Loir ; que par lettre du 12 juin 2002, la société a rompu le contrat de responsable de zone notamment pour divers manquements aux obligations professionnelles et manque de diplomatie à l'égard des vendeuses puis, par lettre du 29 mai 2003, elle a averti l'intéressée que le c…