Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2016, 14-15.585

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Démission • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Harcèlement moral • Médecine du travail • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/2016

Numéro d'affaire

14-15.585

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10175

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien fa…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10175 F Pourvoi n° E 14-15.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [Établissement 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 10 septembre 2013 et 11 février 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présents : M. Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de pr…