Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-15.233

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/09/2020

Numéro d'affaire

19-15.233

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10659

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10659 F…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10659 F Pourvoi n° A 19-15.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 Mme P... N... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 19-15.233 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mondadori magazines France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , dont la nouvelle dénomination est Reworld Media Magasines, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme N... ,…