Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-40.531

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/2009

Numéro d'affaire

08-40.531

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01977

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé à compter du 1er février 2002 par la s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé à compter du 1er février 2002 par la société Comverse France en qualité de directeur de la stratégie business développement ; que sa rémunération était composée d'un salaire fixe de 150 000 euros par an, réparti sur douze mois, et de commissions évaluées en conformité avec le plan de commissionnement et les objectifs définis chaque année, payables de manière trimestrielle avec un délai de deux mois après chaque trimestre écoulé donnant lieu à leur versement ; qu'il bénéficiait en outre, de 19 800 options sur titres émises par la société mère Comverse Technology (10 000 émises le 1er octobre 2002 et 9 800 émises le 19 décembre 2003) ; que, licencié, par courrier du 4 février 2005, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses sommes à titre…