Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, 17-16.933

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/07/2018

Numéro d'affaire

17-16.933

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01122

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1122 F-D Pourvoi n° H 17-16.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galzin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Vincent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours respectif, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la…