Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-24.119

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/02/2020

Numéro d'affaire

18-24.119

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00182

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° P 18-24.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 M. T... U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.119 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy,…