Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 10-25.342

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/07/2012

Numéro d'affaire

10-25.342

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01737

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juillet 2010), que M. X... a ét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juillet 2010), que M. X... a été mis à la disposition de la société Arcelormittal Wire France (la société) par contrats de travail temporaire sur un poste de cariste, d'abord en remplacement d'un salarié absent pour maladie du 23 juin au 13 juillet 2005 et en congé sabbatique du 14 juillet jusqu'au 22 décembre 2005, ensuite en raison d'un accroissement temporaire d'activité lié "à une commande exceptionnelle" du 3 janvier au 4 août 2006, enfin au motif d'un accroissement temporaire d'activité lié "à une commande de bouées offshore" du 22 août au 22 décembre 2006 ; que le salarié a été engagé par la société par un contrat à durée déterminée renouvelé du 3 janvier 2007 au 29 juin 2008 en qualité d'opérateur de production pour exercer les fonctions de cariste au m…