Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2018, 16-13.310

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Temps de travail • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

10/01/2018

Numéro d'affaire

16-13.310

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° Y 16-13.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Frédérique Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Laurence A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de pr…