Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1998, 96-43.157

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

01/07/1998

Numéro d'affaire

96-43.157

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-43.157 formé par M. Nordi Z..., demeurant ..., 2°/ Sur le pourvoi n…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-43.157 formé par M. Nordi Z..., demeurant ..., 2°/ Sur le pourvoi n° U 96-43.158 formé par l'Union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Bourse du Travail Benoît Y..., ..., en cassation du même arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC-FNGS, dont le siège est ..., 2°/ de la société Nacqui distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M. X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Nacqui distribution, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, 4°/ de M. A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Nacqui distribution, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique…